ECOTAXE

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juillet 2013

ECOTAXE - nouvelles !!

« 4 mesures et 2 engagements »

Les représentants de la FNTR ont été reçus par leur ministre de tutelle, Frédéric CUVILLIER. Ce dernier aurait annoncé à la délégation professionnelle transport 4 mesures et se serait engagé à deux reprises.
1ère mesure - Hausse des taux de majoration pour les taux régionaux et le taux national.
Dès l’entrée en vigueur le 1er octobre (si cette date est maintenue) le taux national passerait de 4.4% à 4.8% , les taux régionaux subissant également de leur côté une nette réévaluation.
Deuxième mesure, ces taux seraient de nouveau réévalués au 1er janvier 2014, date à laquelle l’écotaxe doit elle-même être augmentée de 10%.
3ème mesure – répercussion en pied de facture sur la totalité du prix de prestation transport.
4ème mesure mise en place de contrôle pour les industriels afin que les règles ne soient pas détournées.


Le ministre n’a pas précisé les modalités de répercussion au client final, mais va favoriser sans aucun doute une vague sans précédent d’appels d’offres ????.

 

Les engagements concernent des aspects de protection du GO professionnel et d’un éventuel report  de la taxe PL si le niveau de préparation du secteur est insuffisant.

Dominique PELLE

Préparons ensemble l’intégration dans les coûts de transport des effets réels de l’ECOTAXE.

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