ECOTAXE

ECOTAXE

29 août 2013

« La mise en application de la taxe poids lourd (ou écotaxe) serait reportée au 1er janvier. C'est du moins ce que croit savoir le Figaro qui lançait ce matin cette information. Le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, a indiqué hier qu'un état des lieux sur les procédures d'enregistrement des 800.000 poids lourds concernés était engagé. Or, selon Ecomouv' (l'organisme collecteur) moins de 20.000 véhicules seraient actuellement enregistrés. Interrogé ce matin par téléphone, le cabinet du ministre ne nous a pas confirmé la décision de surseoir à la mise en application de cette nouvelle taxe. Mais il ne l'a pas non plus démenti, se contentant de préciser que « le ministre ne souhaite en aucun cas mette en place un dispositif non sécurisé » et qu'Ecomouv' aurait décidé « de doubler ses effectifs afin de traiter les dossiers d'enregistrement plus rapidement ».
En fin de matinée l'organisation de transporteurs l'OTRE affirme : « Le report de l'entrée en vigueur de la taxe poids lourds est désormais inévitable. Au regard des incertitudes existantes, aucune date de mise en œuvre ne peut être arrêtée et surtout pas par Ecomouv' ». Le rapport d'Ecomouv' est attendu la semaine prochaine, une décision devrait être prise à ce moment-là. » Info. SCM

Nous sommes au degré 0 de l’anticipation, les chargeurs n’auraient donc eu que quelques jours pour intégrer dans leurs négociations commerciales cette charge ?

On se réjouira bien sûr de ce report. Les règles d’application comportent cependant des précisions inattendues. Nous sommes à votre disposition pour en discuter.

DP

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